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ORGANISME AGREE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1989-09-20

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Federal Administration

authorized agency 1, fiche 1, Anglais, authorized%20agency
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Administration fédérale

agence agréée 1, fiche 1, Français, agence%20agr%C3%A9%C3%A9e
correct, nom féminin

organisme agréé 2, fiche 1, Français, organisme%20agr%C3%A9%C3%A9
correct, nom masculin

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-08-27

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Taxation

approved organization 1, fiche 2, Anglais, approved%20organization
correct

approved organisation 2, fiche 2, Anglais, approved%20organisation
correct

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Source: Income Tax Act, S. 37(1)(a)(vi). 2, fiche 2, Anglais, - approved%20organization

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Fiscalité

organisme agréé 1, fiche 2, Français, organisme%20agr%C3%A9%C3%A9
correct, nom masculin

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 37(1)(a)(vi). 2, fiche 2, Français, - organisme%20agr%C3%A9%C3%A9

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-05-01

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ORGANISME AGREE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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