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PERMIS CHOIX EMPLACEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Siting or Construction Licence. An application for a licence to site or construct a mine or mill shall include the applicable fee set out in the AECB Cost Recovery Fees Regulations and include the information ... as applicable. A licence ... may set out the term for which the licence is valid and may contain such other terms or conditions as the Board considers necessary in the interests of health and safety, security and protection of the environment ...

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

permis de choix de l'emplacement; permis d'emplacement : termes proposés par M. Jacques Dion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. On retrouve d'ailleurs le terme «emplacement» dans le Projet de Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium (mars 2000).

Espagnol

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