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PREJUDICE AGREMENT [2 fiches]

Fiche 1 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

If an injury so disables the plaintiff as to lessen more negatively his enjoyment of life by impeding or preventing the pursuit of his former activities, he may recover damages for "loss of amenities".

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

préjudice d'agrément : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Nor can landowners complain about ordinary disturbances or loss of amenity that necessarily results from the construction or operation of a statutorily authorized work, provided it is built and operated with all reasonable care and skill.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
DEF

Préjudice moral qui consiste en une privation des joies que l'on peut attendre de l'existence.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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