TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRESTATION ADDITIONNELLE PENSION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-07-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- additional pension benefit
1, fiche 1, Anglais, additional%20pension%20benefit
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The additional pension benefit is, at the date on which the member ceased to be an active member, determined in one or the other of, or a combination of, the following forms, in accordance with the provisions of the pension plan : (1) a life annuity; (2) a lump-sum payment at the date on which the member ceased to be an active member. 1, fiche 1, Anglais, - additional%20pension%20benefit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The terms "additional pension benefit" and "additional benefit" are usually used in plural. 2, fiche 1, Anglais, - additional%20pension%20benefit
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- additional pension benefits, additional benefits
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prestation additionnelle de pension
1, fiche 1, Français, prestation%20additionnelle%20de%20pension
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- prestation additionnelle 2, fiche 1, Français, prestation%20additionnelle
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un participant qui cesse d'être actif a droit à une prestation additionnelle qui, déterminée de la manière prévue par règlement, est au moins égale en valeur à la différence entre A et B. Dans le présent alinéa, « A » représente la valeur de la rente déterminée [...] et des droits qui en sont dérivés, augmentée de celle des cotisations salariales qui, en supposant que le participant aurait eu droit à une telle rente en vertu du régime, auraient excédé le plafond [...]; « B » représente la valeur de la prestation à laquelle le participant aurait droit sans égard au deuxième alinéa et des droits qui en sont dérivés, augmentée des cotisations salariales qui excèdent le plafond [...] 3, fiche 1, Français, - prestation%20additionnelle%20de%20pension
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «prestation additionnelle» peut être utilisé comme synonyme uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur la prestation additionnelle de pension. 4, fiche 1, Français, - prestation%20additionnelle%20de%20pension
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Les termes «prestation additionnelle de pension» et «prestation additionnelle» sont habituellement utilisés au pluriel. 4, fiche 1, Français, - prestation%20additionnelle%20de%20pension
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- prestations additionnelles de pension, prestations additionnelles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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