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PROMOTION ACCES JUSTICE DEUX LANGUES OFFICIELLES [1 fiche]

Fiche 1 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

The National Program for the Integration of Both Official Languages in the Administration of Justice (POLAJ) was a joint program of the Department of Canadian Heritage, the Department of Justice of Canada and the federal Translation Bureau (Public Works and Government Services Canada).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit constitutionnel
OBS

Le PAJLO, qui s'appelait voilà peu le «Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles», est devenu tout récemment «Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles». Par ailleurs, les activités de l'ancien PAJLO, en particulier les activités de normalisation et de jurilinguistique, ont été intégrées au Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, un nouveau programme créé par Justice Canada dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement. À la demande générale, nous avons conservé l'acronyme PAJLO et lui avons donné une nouvelle signification et une nouvelle portée. PAJLO comprend désormais trois composantes : le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, le mécanisme de consultation (Groupe fpt et sous-comité consultatif sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles) et la normalisation du vocabulaire français de la common law. Renseignements obtenus du PAJLO.

OBS

Le Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) était un programme conjoint du ministère du Patrimoine canadien, du ministère de la Justice du Canada et du Bureau fédéral de la traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Derecho constitucional
OBS

El programa PAJLO tiene como objetivo la normalización de la terminología francesa para expresar las nociones del sistema del derecho anglosajón en francés. El Ministerio de Justicia de Canadá, El Ministerio de Patrimonio Cultural y la Oficina de Traducciones del Gobierno de Canadá trabajan conjuntamente en este programa.

OBS

PAJLO y POLAJ por sus siglas en francés.

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