TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENTS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-07-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulations
1, fiche 1, Anglais, regulations
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A form of law, often referred to as delegated or subordinate legislation, which sets out rules that are usually of general application, rather than rules that apply to specific persons or situations. 1, fiche 1, Anglais, - regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règlements
1, fiche 1, Français, r%C3%A8glements
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Des textes législatifs auxquels on réfère souvent par le terme « législation déléguée » ou « législation subordonnée ». Ils ont pour objet d’énoncer des règles d’application générale, plutôt que des règles visant des personnes ou des situations en particulier. Ils n’émanent pas du Parlement, mais bien de l’autorité que celui-ci a habilitée à cette fin, par exemple le gouverneur en conseil ou un ministre. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8glements
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-09-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- International Laws and Legal Documents
- Non-Canadian Laws and Legal Documents
- International Bodies (Intl. Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- standing order
1, fiche 2, Anglais, standing%20order
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
SADC [Southern African Development Community] Standing Orders and Financial Regulations. Chapter 30 of the SADC Treaty contains Provisions Regulating Certain Financial Matters. It provides, inter alia: ... That the Executive Secretary shall prepare and submit to the Council for approval financial regulations, standing orders, and rules for the management of the affairs of SADC. 1, fiche 2, Anglais, - standing%20order
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term usually in the plural in this context. 2, fiche 2, Anglais, - standing%20order
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- standing orders
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques internationaux
- Lois et documents juridiques non canadiens
- Organismes internationaux (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règlement
1, fiche 2, Français, r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- règlements
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-08-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Meetings and Assemblies (Administration)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- rules and regulations
1, fiche 3, Anglais, rules%20and%20regulations
pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Réunions et assemblées (Administration)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- règlements
1, fiche 3, Français, r%C3%A8glements
pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu'il correspond à l'anglais "rules and regulations", le terme "règlement" s'emploie au pluriel et désigne les mesures régissant le fonctionnement d'un groupe, d'un organisme, etc. 1, fiche 3, Français, - r%C3%A8glements
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Reuniones y asambleas (Administración)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- normas y reglamento
1, fiche 3, Espagnol, normas%20y%20reglamento
correct
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-02-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Corporate Structure
- Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- settlements
1, fiche 4, Anglais, settlements
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Structures de l'entreprise
- Assurances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- règlements
1, fiche 4, Français, r%C3%A8glements
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Service relevant de la Direction administrative/Administration d'un organigramme type d'une compagnie d'assurance sur la vie. 2, fiche 4, Français, - r%C3%A8glements
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1982-03-23
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Regional Dialects and Expressions
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- dos and don'ts
1, fiche 5, Anglais, dos%20and%20don%27ts
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- do's and don'ts 2, fiche 5, Anglais, do%27s%20and%20don%27ts
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
the basic dos and don'ts of mental health. 1, fiche 5, Anglais, - dos%20and%20don%27ts
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Régionalismes et usages particuliers
Fiche 5, La vedette principale, Français
- commandements
1, fiche 5, Français, commandements
pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- règlements 1, fiche 5, Français, r%C3%A8glements
pluriel
- prescriptions 1, fiche 5, Français, prescriptions
pluriel
- choses à faire et à ne pas faire 2, fiche 5, Français, choses%20%C3%A0%20faire%20et%20%C3%A0%20ne%20pas%20faire
pluriel
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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