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TABULATRICE VOTES LECTURE OPTIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 2001-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Computer Peripheral Equipment
CONT

The council may pass a by-law respecting the use at election of ... optical scanning vote devices, or other devices ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Périphériques (Informatique)
CONT

Le conseil municipal peut, par arrêté, régir l'utilisation à des élections [...] de tabulatrices de votes par lecture optique ou d'autres dispositifs permettant de recueillir les votes [...]

Espagnol

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