TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TITULAIRE BREVET [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- patentee
1, fiche 1, Anglais, patentee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- patent owner 2, fiche 1, Anglais, patent%20owner
correct
- patent holder 2, fiche 1, Anglais, patent%20holder
correct
- patent proprietor 3, fiche 1, Anglais, patent%20proprietor
correct
- owner of a patent 4, fiche 1, Anglais, owner%20of%20a%20patent
correct
- holder of a patent 5, fiche 1, Anglais, holder%20of%20a%20patent
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The person to whom letters patent are issued by the government. 6, fiche 1, Anglais, - patentee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- breveté
1, fiche 1, Français, brevet%C3%A9
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- titulaire de brevet 2, fiche 1, Français, titulaire%20de%20brevet
correct, voir observation, nom masculin
- propriétaire de brevet 3, fiche 1, Français, propri%C3%A9taire%20de%20brevet
correct, voir observation, nom masculin
- brevetaire 4, fiche 1, Français, brevetaire
correct, voir observation, nom masculin, France
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Personne à qui appartient le droit à un brevet. 5, fiche 1, Français, - brevet%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
brevetaire : Terme ancien qui mériterait d'être repris pour désigner le titulaire d'un brevet d'invention, de préférence à breveté (participe passé du verbe breveter) applicable à l'objet du brevet (l'invention). 4, fiche 1, Français, - brevet%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le titulaire de brevet n'est pas souvent le propriétaire de brevet dans certains contextes. 6, fiche 1, Français, - brevet%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Patentes de invención (Derecho)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- titular de una patente
1, fiche 1, Espagnol, titular%20de%20una%20patente
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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