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ABSTRACT INDEX [2 fiches]

Fiche 1 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The registered documents, except for documents that do not affect specific parcels of land, are indexed geographically, and some are also indexed alphabetically. The alphabetical index was the original one. The geographical index, generally known as the abstract index, was introduced in 1865, and is the key to searching. The land governed by the system is divided into units, usually lots in concessions in townships, or lots on plans of subdivision. (Ontario Law Reform Commission, "Report on Land Registration," 1971, pp. 13-14).

Terme(s)-clé(s)
  • geographic index

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

répertoire géographique : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Extrait du cahier du professeur du cours intitulé "Transactions immobilières" donné par l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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