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ACCESS INFORMATION REQUEST PROCESS [1 fiche]

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Fiche 1 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
CONT

The Access Request Process. The Access to Information Act provides a processing framework for access requests. Any member of the public who is a Canadian citizen or a permanent resident can make an access request.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)
CONT

«Avant de nous prononcer davantage sur l'enquête, nous réétudierons les documents demandés et les demandes d'accès», a-t-il ajouté, refusant d'indiquer si la Ville modifierait le processus de demande d'accès à l'information.

Espagnol

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