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ACROSS BOARD INITIAL COMPLIANCE RATING [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

While licensees appear to favour a compliance based approach to fee calculation, most were not in support of an across the board initial compliance rating.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Bien que les titulaires de permis aient semblé être en faveur d'une approche axée sur la conformité pour le calcul des droits, la plupart se sont opposés à une évaluation initiale générale de la conformité.

Espagnol

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