TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACT AMEND FARM IMPROVEMENT LOANS ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-03-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Farm Improvement Loans Act (No. 2)
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Farm%20Improvement%20Loans%20Act%20%28No%2E%202%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
S.C. 1980-81-82-83, c.153. 2, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20to%20amend%20the%20Farm%20Improvement%20Loans%20Act%20%28No%2E%202%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- An Act to amend the Farm Improvement Loans Act
- An Act to amend the Farm Improvement Loans Act Number 2
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi n° 2 modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
1, fiche 1, Français, Loi%20n%C2%B0%202%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20destin%C3%A9s%20aux%20am%C3%A9liorations%20agricoles
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi numéro 2 modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
- Loi modifiant la Loi sur les prêts agricoles destinés aux améliorations agricoles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-10-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Farm Improvement Loans Act
1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Farm%20Improvement%20Loans%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
R.S.C., c.9 (2nd Supp.); S.C. 1980-81-82-83, c.7; S.C. 1985, c.32. 2, fiche 2, Anglais, - An%20Act%20to%20amend%20the%20Farm%20Improvement%20Loans%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
1, fiche 2, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20destin%C3%A9s%20aux%20am%C3%A9liorations%20agricoles
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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