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AERONAUTICAL CHARGE [1 fiche]

Fiche 1 2001-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
  • Airfields
CONT

"Aeronautical charge" means a charge for, or in respect of: (a) the use by an aircraft of a Federal airport; or (b) services or facilities provided by the Corporation; and, without limiting the generality of the foregoing, includes: (c) a charge for the landing or parking of an aircraft at a Federal airport; (d) a charge relating to the embarkation or disembarkation of aircraft passengers at a Federal airport; and (e) a charge relating to the handling of cargo carried on an aircraft; ...

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
  • Aérodromes
CONT

Les exploitants d'aéroports ont [...] examiné en détail les sujets spécifiques suivants : - détermination du niveau des redevances aéronautiques, principales ressources des aéroports, en tenant compte à la fois des besoins des aéroports et de la faculté contributive des compagnies aériennes et des passagers; [...]

Espagnol

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