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AFFILIATE [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

affiliate: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Entreprise dans laquelle une autre entreprise possède des intérêts financiers ou dont les relations avec cette autre entreprise influencent largement la politique et l'activité commerciale.

OBS

entreprise affiliée; entreprise associée; entreprise apparentée : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 2 2012-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Taxation
  • Foreign Trade
DEF

An organization that directly or indirectly through one or more intermediaries controls, is controlled by or is under common control with, another organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
DEF

Société qui contrôle une autre société, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le contrôle de la même personne que l'autre société, généralement du fait d'un lien de participation direct ou indirect entre chacune d'elles ou par l'intermédiaire de leurs actionnaires, ou encore société qui a une relation avec une autre société, permettant une influence notable directe ou indirecte de l'une sur l'autre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Sistema tributario
  • Comercio exterior
DEF

[Empresa] de la que se tiene un cierto porcentaje del capital, pero no se controla la dirección.

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Fiche 3 2009-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

... "insider" means, with respect to a company ... an affiliate of the company.... [Insurance Companies Act].

Terme(s)-clé(s)
  • affiliate of a company
  • affiliate of a group

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

[...] «initié», par rapport à une société, s'entend : [...] des membres de son groupe [...] [Loi sur les sociétés d'assurances].

Terme(s)-clé(s)
  • membre d'un groupe
  • membre d'une société

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Telephony and Microwave)
DEF

Any person that controls or is controlled by the Company or that is controlled by the same person that controls the Company.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Téléphonie et micro-ondes)
DEF

Désigne toute personne qui contrôle la compagnie ou qui est contrôlée par cette dernière ou par la même personne qui contrôle la compagnie.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
CONT

Nothing in section 114 requires any person who is a director of a corporation to supply information that is known to that person by virtue only of his position as a director of an affiliate of the corporation that is neither a wholly-owned affiliate nor a wholly-owning affiliate of the corporation.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
CONT

L'article 114 n'a pas pour effet d'imposer à une personne qui est administrateur d'une personne morale l'obligation de fournir des renseignements qui sont parvenus à la connaissance de cette personne uniquement en raison de son poste d'administrateur d'une affiliée de la personne morale en question, à condition que cette affiliée ne soit pas une affiliée en propriété exclusive ou une affiliée-propriétaire exclusive de cette personne morale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Television (Radioelectricity)
  • Television Arts
  • Radio Broadcasting
DEF

A television station having a regular affiliation with one of the national television networks, under which it serves as that networks's primary outlet for the presentation of its programs in a market.

CONT

In 1962, National Educational Television (NET) offered eight Great Decisions programs to its national network of affiliated ETV [educational television] stations ...

OBS

Can also be a radio station.

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Radioélectricité)
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Radiodiffusion
DEF

Station privée qui, en vertu d'une convention conclue avec un réseau, peut retransmettre en tout ou en partie le programme de ce réseau.

OBS

Station de télévision ou de radio.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Insurance
DEF

... an entity that is affiliated with another entity [if one of them is controlled by the other or both are controlled by the same person] [Bank Act].

CONT

A director ... shall not be present or vote on any resolution to approve the contract unless the contract is ... a contract with an affiliate (of the company.) [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Assurances
OBS

Sont du même groupe les entités dont l'une est contrôlée par l'autre ou les entités qui sont contrôlées par la même personne [Loi sur les banques].

CONT

L'administrateur [...] ne peut assister ou participer au vote sur la résolution présentée pour faire approuver le contrat, sauf s'il s'agit d'un contrat : [...] conclu avec une entité du groupe (de la société). [Loi sur les sociétés d'assurances].

Espagnol

Conserver la fiche 7

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