TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AGREED AMOUNT CLAUSE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agreed amount clause
1, fiche 1, Anglais, agreed%20amount%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- agreed value clause 2, fiche 1, Anglais, agreed%20value%20clause
- guaranteed amount clause 3, fiche 1, Anglais, guaranteed%20amount%20clause
- arranged valued clause 4, fiche 1, Anglais, arranged%20valued%20clause
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de la valeur agréée
1, fiche 1, Français, clause%20de%20la%20valeur%20agr%C3%A9%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause de valeur agréée 2, fiche 1, Français, clause%20de%20valeur%20agr%C3%A9%C3%A9e
correct, nom féminin
- clause d'assurance minimum 3, fiche 1, Français, clause%20d%27assurance%20minimum
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La clause de la valeur agréée produit ainsi un renversement de la preuve. Alors que, d'ordinaire, il appartient à l'assuré d'établir la valeur du dommage et spécialement de la chose au jour du sinistre, avec la valeur agréée la charge de la preuve incombe à l'assureur. 2, fiche 1, Français, - clause%20de%20la%20valeur%20agr%C3%A9%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
- Seguros
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de valor convenido
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20valor%20convenido
correct, locution nominale, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Estipulación que se inserta en una póliza, mediante la cual se atribuye al objeto asegurado un determinado valor cuyo importe será el que deba satisfacer el asegurador en caso de siniestro, sin aplicación de la regla proporcional. 1, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20valor%20convenido
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-12-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agreed amount clause
1, fiche 2, Anglais, agreed%20amount%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- guaranteed amount clause 2, fiche 2, Anglais, guaranteed%20amount%20clause
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Policy provision in which the holder agrees to carry a stated or determinable amount of insurance. An amount of insurance specified in the contract as being sufficient to nullify the effect of coinsurance, average, or contribution clause of the contact. 3, fiche 2, Anglais, - agreed%20amount%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règle proportionnelle à montant stipulé
1, fiche 2, Français, r%C3%A8gle%20proportionnelle%20%C3%A0%20montant%20stipul%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Il ne faut pas confondre l'expression «agreed value» avec «agreed amount clause» ou la «guaranteed amount clause», qui indiquent le montant que l'assuré a convenu de souscrire pour suspendre l'application de la règle proportionnelle. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A8gle%20proportionnelle%20%C3%A0%20montant%20stipul%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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