TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AIRCRAFT CERTIFICATION ACCOUNTABILITY FRAMEWORK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Aircraft Certification Accountability Framework
1, fiche 1, Anglais, Aircraft%20Certification%20Accountability%20Framework
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada. The Aircraft Certification Branch is currently working on the development of an accountability framework that will eventually result in a regulatory initiative aimed at clarifying and improving the roles and obligations of applicants and holders of approvals/certificates, the Minister and its delegates in the certification of aeronautical products. This project will allow implementation of a regulatory structure permitting the recognition of the knowledge and technical capability of design organizations and individuals while facilitating the implementation of Safety Management System principles within the aircraft certification environment. 1, fiche 1, Anglais, - Aircraft%20Certification%20Accountability%20Framework
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Le cadre de responsabilisation pour la certification des aéronefs
1, fiche 1, Français, Le%20cadre%20de%20responsabilisation%20pour%20la%20certification%20des%20a%C3%A9ronefs
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Transports Canada. La Direction de la certification des aéronefs travaille actuellement à la mise en œuvre d'un cadre de responsabilisation qui se concrétisera en une initiative réglementaire destinée à clarifier et améliorer les rôles et obligations des demandeurs et détenteurs d'approbations et de certificats, du ministre ainsi que ses délégués dans la certification de produits aéronautiques. Ce projet permettra de mettre en œuvre une structure réglementaire visant à permettre la reconnaissance des connaissances et des capacités techniques des organisations et des individus tout en facilitant la mise en œuvre des principes du système de gestion de la sécurité dans l'environnement de la certification des aéronefs. 1, fiche 1, Français, - Le%20cadre%20de%20responsabilisation%20pour%20la%20certification%20des%20a%C3%A9ronefs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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