TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AIRCRAFT CERTIFICATION TECHNICAL COMMITTEE (PART V) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Aircraft Certification Technical Committee (Part V)
1, fiche 1, Anglais, Aircraft%20Certification%20Technical%20Committee%20%28Part%20V%29
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Part of CARAC (Canadian Aviation Regulation Advisory Council). Objective: To establish airworthiness standards that will be contained in Airworthiness Manual Chapter 551 for aircraft equipment required by operational regulations; and to review the Canadian Additional Airworthiness Requirements (AARs), Airworthiness Manual Advisories (AMAs) and Special Conditions (SCs) associated with AWM 537 and make recommendations for their disposition. 1, fiche 1, Anglais, - Aircraft%20Certification%20Technical%20Committee%20%28Part%20V%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité technique sur la certification des aéronefs (Partie V)
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20technique%20sur%20la%20certification%20des%20a%C3%A9ronefs%20%28Partie%20V%29
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fait partie du CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne). Objectifs : Établir des normes de navigabilité qui seront contenues dans le chapitre 551 du Manuel de navigabilité pour l'équipement d'aéronef exigé conformément à la réglementation portant sur les opérations et examiner les exigences de navigabilité additionnelles canadiennes, les Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et les conditions spéciales liées au chapitre 537 du Manuel de navigabilité et faire des recommandations quant à sa mise en application. 1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20technique%20sur%20la%20certification%20des%20a%C3%A9ronefs%20%28Partie%20V%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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