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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ANNUAL INFORMATION FORM [1 fiche]

Fiche 1 2010-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Stock Exchange
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Dans le cadre d'une procédure accélérée, document d'information qu'un émetteur assujetti est tenu de déposer annuellement auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières afin de faciliter la tâche de l'émetteur et de réduire les délais d'examen des projets d'émission.

OBS

Le document est destiné à fournir l'information pertinente essentielle à une bonne compréhension de la nature de l'émetteur, de ses activités et de ses perspectives d'avenir, soit l'ensemble des renseignements généraux sur l'émetteur qui doivent habituellement figurer dans tout prospectus d'émission.

Espagnol

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