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APPRAISAL REVIEW PANEL [1 fiche]

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Fiche 1 2016-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment
OBS

The Appraisal Review Panel reviews appraisals submitted by donors in support of donors' estimates of the fair market value of ecological gifts and makes recommendations to the Minister of the Environment about the fair market value.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Le Comité d'examen des évaluations étudie les rapports d'évaluation soumis par les donateurs, à l'appui de l'estimation de la juste valeur marchande de leurs dons écologiques, et présente ensuite au ministre de l'Environnement ses recommandations à ce sujet.

Espagnol

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