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ASSESSMENT LEDGER [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Municipal Law
  • Property Law (common law)
DEF

In the case of property subject to ad valorem taxes, the official list containing the legal description of each parcel of property, its assessed valuations, and name and address of owner.

OBS

for "valuation roll (of immovables)" : Term used only in Quebec.

PHR

Latest revised assessment roll

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit municipal
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Document sur lequel figurent la liste des propriétaires de biens immobiliers, dans une Administration locale donnée, ainsi que la valeur imposable de ces biens.

PHR

Dernier rôle d'évaluation révisé

Espagnol

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