TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ASSIGNMENT BOOK DEBTS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-10-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assignment of book debts
1, fiche 1, Anglais, assignment%20of%20book%20debts
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 1, Anglais, - assignment%20of%20book%20debts
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- transfert de créances comptables
1, fiche 1, Français, transfert%20de%20cr%C3%A9ances%20comptables
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 1, Français, - transfert%20de%20cr%C3%A9ances%20comptables
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-05-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- assignment of book debts 1, fiche 2, Anglais, assignment%20of%20book%20debts
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cession de dettes actives
1, fiche 2, Français, cession%20de%20dettes%20actives
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi sur la taxe d'accise. 1, fiche 2, Français, - cession%20de%20dettes%20actives
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-03-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Security
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- assignment of book debts
1, fiche 3, Anglais, assignment%20of%20book%20debts
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des sûretés
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cession de créances comptables
1, fiche 3, Français, cession%20de%20cr%C3%A9ances%20comptables
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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