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AUTOMOTIVE PRODUCTS [1 fiche]

Fiche 1 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Motor vehicles and those goods used or intended for use in motor vehicles.

OBS

(referred to as "productos automotrices" [sic] in rule 1, paragraph III of the Auto Decree Implementing Regulations) Motor vehicles and autoparts.

OBS

Free Tarde Agreement, 1988, c. 10, art. 10060.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Véhicules à moteur et produits utilisés ou conçus pour être utilisés dans les véhicules à moteur.

OBS

Accord de libre-échange, 1988, chapitre 10, art. 1006.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Vehículos automotores y autopartes a que se refiere la regla 1, párrafo III de las Reglas de Aplicación del Decreto Automotriz.

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