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BIOMEDICAL RESEARCH STUDY [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • Biological Sciences
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Only section 3 of these Regulations applies to a licensee in respect of a dose of radiation received by or committed to a person ... as a result of the person's voluntary participation in a biomedical research study supervised by a medical practitioner who is qualified to provide such supervision under the applicable provincial legislation.

OBS

Regulation cited: Radiation Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Sciences biologiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Seul l'article 3 du présent règlement s'applique au titulaire de permis quant à une 22 dose de rayonnement qui est reçue par une personne, ou engagée à son égard, lorsque la personne [...] participe de son propre gré à une étude de recherche biomédicale sous la surveillance d'un médecin qualifié à cet égard conformément aux lois provinciales applicables.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la radioprotection.

Espagnol

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