TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BOUNCED CHEQUE CHARGE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bounced-cheque fee
1, fiche 1, Anglais, bounced%2Dcheque%20fee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- bounced-cheque charge 2, fiche 1, Anglais, bounced%2Dcheque%20charge
correct
- bounced-check fee 3, fiche 1, Anglais, bounced%2Dcheck%20fee
correct
- bounced check fee 4, fiche 1, Anglais, bounced%20check%20fee
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Bounced-check fees: Banks charge a fee for bounced-checks, many credit card companies will also charge a fee if you send them a check that doesn't clear. 5, fiche 1, Anglais, - bounced%2Dcheque%20fee
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Bounced cheques can cost you a small fortune by the time you pay the merchant a bounced-cheque fee, and your bank another fee. 6, fiche 1, Anglais, - bounced%2Dcheque%20fee
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The preferred Canadian spelling is "cheque," and not "check." 7, fiche 1, Anglais, - bounced%2Dcheque%20fee
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- bounced cheque fee
- bounced cheque charge
- bounced check charge
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- frais de chèque sans provision
1, fiche 1, Français, frais%20de%20ch%C3%A8que%20sans%20provision
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- frais pour chèque sans provision 2, fiche 1, Français, frais%20pour%20ch%C3%A8que%20sans%20provision
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les frais pour chèque sans provision [...] Les frais pour paiements sans provision ont fait l'objet de discussions lors de l'élaboration de l'entente nationale. L'article 9 du cadre harmonisé interdit aux agences de recouvrement de recouvrer un montant supérieur à celui de la dette, sans apporter de précisions au sujet de ces frais. 3, fiche 1, Français, - frais%20de%20ch%C3%A8que%20sans%20provision
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu'une banque renvoie un chèque pour insuffisance de fonds, l’émetteur du chèque paie des frais de chèque sans provision. 4, fiche 1, Français, - frais%20de%20ch%C3%A8que%20sans%20provision
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Selon les sources et les personnes-ressources consultées, «frais de» est la forme la plus fréquemment employée dans le domaine de la banque. On relève moins fréquemment «frais pour» dans des textes officiels du domaine. 4, fiche 1, Français, - frais%20de%20ch%C3%A8que%20sans%20provision
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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