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BUDGETARY MAIN ESTIMATES [1 fiche]

Fiche 1 1998-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Dépenses budgétaires qui, prévoit-on, seront effectuées en vertu des autorisations de dépenser accordées antérieurement par le Parlement (autorisations législatives) et de celles proposées (c'est-à-dire votées) dans le Budget des dépenses principal.

OBS

Le budgétaire du Budget des dépenses principal diffère des dépenses budgétaires totales parce que le Plan de dépenses contient également des provisions à titre de «réserves» et une provision pour péremption des autorisations de dépenser, et qu'il tient compte des décisions de principe pour lesquelles des mesures législatives n'ont pas encore été prises.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

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