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CANADIAN ALLIANCE FUND [1 fiche]

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Fiche 1 2002-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

"The Constitution of the Canadian Reform Conservative Alliance, Section 14, Financial Organization : a) The financial affairs of the Alliance shall be managed by Canadian Alliance Fund, a non-profit, corporation created for such purpose and organized by the Alliance subject to this Article".

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Reform Conservative Alliance Fund

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

«Constitution de l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, Article 14 : Organisation financière : a.) Les affaires financières de l'Alliance sont administrées par le Fonds de l'Alliance canadienne, une société sans but lucratif créée à cette fin et organisée par l'Alliance en vertu du présent article».

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds de l'Alliance réformiste conservatrice canadienne

Espagnol

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