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CASH LIEU [1 fiche]

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Fiche 1 1998-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Phraseology
CONT

a cash-in-place-of-land arrangement is reached where either the full amount is paid when the development plan is registered or a portion is paid at the time the plan is registered and the balance over two years.

Terme(s)-clé(s)
  • cash in lieu of
  • payment in lieu of

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Phraséologie
OBS

compensation : terme usuel désignant toute espèce de dédommagement, not. la réparation, du préjudice résultant de l'inexécution d'une obligation.

Espagnol

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