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CENTRAL COMMISSION NAVIGATION RHINE [1 fiche]

Fiche 1 2011-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • River and Sea Navigation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin assure une double mission : gérer le régime rhénan, mais aussi promouvoir la navigation intérieure et faciliter son intégration dans le système européen des transports.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Navegación fluvial y marítima
DEF

Organismo intergubernamental, nacido en 1815, del Congreso de Viena. Asegura la libertad y la seguridad de la navegación por el río del mismo nombre, así como la igualdad de trato para los buques de todos sus países miembros. Establece normas comunes de navegación, aduaneras, fiscales, técnicas y jurídicas, y resuelve, mediante arbitraje, las eventuales disputas entre las partes.

OBS

En la CCNR, participan Alemania, Bélgica, Francia, Holanda, Luxemburgo y Suiza. Tiene su sede en Estrasburgo.

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