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CLEAREST CASE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1994-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Courts
  • Rules of Court
Terme(s)-clé(s)
  • clearest case
  • clearest of case

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Tribunaux
  • Règles de procédure
OBS

Sources : Jewitt, [1985] 2 R.C.S. 128, p. 128; Lexique de la Cour suprême, 27 janvier 1994.

OBS

Source : Lexique Cour suprême.

Terme(s)-clé(s)
  • les cas les plus manifestes
  • le plus manifeste des cas

Espagnol

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