TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPLIANCE REVIEW [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-08-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- compliance review
1, fiche 1, Anglais, compliance%20review
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- review of compliance with agreements and regulations 1, fiche 1, Anglais, review%20of%20compliance%20with%20agreements%20and%20regulations
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- examen de conformité
1, fiche 1, Français, examen%20de%20conformit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- examen relatif au respect de clauses contractuelles 1, fiche 1, Français, examen%20relatif%20au%20respect%20de%20clauses%20contractuelles
correct, nom masculin
- examen relatif au respect de dispositions réglementaires 1, fiche 1, Français, examen%20relatif%20au%20respect%20de%20dispositions%20r%C3%A9glementaires
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Mission consistant pour le professionnel comptable à procéder à un examen en vue de fournir une assurance de forme négative relative au respect, par l'entité cliente, de certaines exigences particulières d'un contrat ou d'un règlement, par exemple les clauses d'un contrat d'emprunt ayant trait au paiement des intérêts, au maintien des ratios financiers déterminés, à la limitation dans le paiement de dividendes ou à l'utilisation du produit de la vente de biens. 1, fiche 1, Français, - examen%20de%20conformit%C3%A9
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- examen relatif au respect de dispositions contractuelles
- examen limité du respect des engagements contractuels
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Environmental Law
- Climate Change
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- compliance review 1, fiche 2, Anglais, compliance%20review
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Related to the United Nations Framework Convention on Climate Change. 2, fiche 2, Anglais, - compliance%20review
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Changements climatiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- examen du respect des dispositions
1, fiche 2, Français, examen%20du%20respect%20des%20dispositions
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. 2, fiche 2, Français, - examen%20du%20respect%20des%20dispositions
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho ambiental
- Cambio climático
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- examen del cumplimiento
1, fiche 2, Espagnol, examen%20del%20cumplimiento
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-11-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Administration
- Labour and Employment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- employment equity audit
1, fiche 3, Anglais, employment%20equity%20audit
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- compliance audit 2, fiche 3, Anglais, compliance%20audit
correct
- compliance review 3, fiche 3, Anglais, compliance%20review
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Travail et emploi
Fiche 3, La vedette principale, Français
- vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi
1, fiche 3, Français, v%C3%A9rification%20de%20la%20conformit%C3%A9%20%C3%A0%20l%27%C3%A9quit%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27emploi
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- vérification en matière d'équité en emploi 2, fiche 3, Français, v%C3%A9rification%20en%20mati%C3%A8re%20d%27%C3%A9quit%C3%A9%20en%20emploi
correct, nom féminin
- contrôle d'application 3, fiche 3, Français, contr%C3%B4le%20d%27application
correct, nom masculin
- vérification de conformité 4, fiche 3, Français, v%C3%A9rification%20de%20conformit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Exigences concernant les rapports en matière d'équité en emploi. 5, fiche 3, Français, - v%C3%A9rification%20de%20la%20conformit%C3%A9%20%C3%A0%20l%27%C3%A9quit%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27emploi
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
compliance audit : contrôle d'application. Termes utilisés dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi. 6, fiche 3, Français, - v%C3%A9rification%20de%20la%20conformit%C3%A9%20%C3%A0%20l%27%C3%A9quit%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27emploi
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-06-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Compliance Review 1, fiche 4, Anglais, Compliance%20Review
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Examen de l'observation 1, fiche 4, Français, Examen%20de%20l%27observation
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Industries - General
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- compliance review 1, fiche 5, Anglais, compliance%20review
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Industries - Généralités
Fiche 5, La vedette principale, Français
- examen de conformité
1, fiche 5, Français, examen%20de%20conformit%C3%A9
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
(aux conditions du cahier des charges.) 1, fiche 5, Français, - examen%20de%20conformit%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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