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CONDITIONAL REPAYABLE CONTRIBUTION [1 fiche]

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Fiche 1 2001-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Conditionally repayable contributions (CRCs) are contributions, all or part of which are repayable, if conditions specified in the contribution agreement come into being, e.g. certain level of sales.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les contributions remboursables conditionnelles (CRC) sont des contributions dont une partie ou la totalité est remboursable si les conditions précisées dans l'entente de contribution sont remplies, par exemple un certain niveau de ventes.

Espagnol

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