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CONTINUING FRANCHISE FEES [1 fiche]

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Fiche 1 1998-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

Compare to «initial franchise fee».

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Sommes versées périodiquement par le franchisé en contrepartie du maintien des droits conférés par le contrat de franchisage et des services généraux ou spécifiques que doit fournir le franchiseur pendant la durée de la franchise.

Espagnol

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