TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRACT BASIS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- under contract
1, fiche 1, Anglais, under%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- on a contract basis 2, fiche 1, Anglais, on%20a%20contract%20basis
- on contract 3, fiche 1, Anglais, on%20contract
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Operations performed under contract, custom or contract sawing or dressing 4, fiche 1, Anglais, - under%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- à l'entreprise
1, fiche 1, Français, %C3%A0%20l%27entreprise
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- par entreprise 1, fiche 1, Français, par%20entreprise
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Au moyen d'un contrat d'entreprise. 1, fiche 1, Français, - %C3%A0%20l%27entreprise
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Différent du contrat de travail par l'absence d'un lien de subordination entre celui qui entreprend le travail et celui pour le compte de qui il est effectué (Dallon). 1, fiche 1, Français, - %C3%A0%20l%27entreprise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Fraseología
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- bajo contrato
1, fiche 1, Espagnol, bajo%20contrato
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-07-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- on a contract basis 1, fiche 2, Anglais, on%20a%20contract%20basis
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction
Fiche 2, La vedette principale, Français
- à des conditions fixées d'avance 1, fiche 2, Français, %C3%A0%20des%20conditions%20fix%C3%A9es%20d%27avance
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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