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CONVENTION SOCIAL SECURITY [2 fiches]

Fiche 1 2001-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Convention Titles (Meetings)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Madrid, November 10, 1986; in force January 1, 1988.

Terme(s)-clé(s)
  • Social Security Convention
  • Convention on Social Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions (Réunions)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Madrid, le 10 novembre 1986; en vigueur le 1er janvier 1988.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Spain

OBS

MANQUE VILLE ET DATE

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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