TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COURSE CARRYING BUSINESS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-12-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- in the course of carrying on a business
1, fiche 1, Anglais, in%20the%20course%20of%20carrying%20on%20a%20business
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act s. 16.1 and 18(9.1). 2, fiche 1, Anglais, - in%20the%20course%20of%20carrying%20on%20a%20business
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise
1, fiche 1, Français, dans%20le%20cadre%20de%20l%27exploitation%20d%27une%20entreprise
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- dans le cadre d'une entreprise exploitée 2, fiche 1, Français, dans%20le%20cadre%20d%27une%20entreprise%20exploit%C3%A9e
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu article 16.1 et 18(9..1). 2, fiche 1, Français, - dans%20le%20cadre%20de%20l%27exploitation%20d%27une%20entreprise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-03-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- in the course of carrying on a business 1, fiche 2, Anglais, in%20the%20course%20of%20carrying%20on%20a%20business
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise 1, fiche 2, Français, dans%20le%20cadre%20de%20l%27exploitation%20d%27une%20entreprise
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
LIR révisée (mars 1994). 1, fiche 2, Français, - dans%20le%20cadre%20de%20l%27exploitation%20d%27une%20entreprise
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Division des modifications courantes et des règlements. 1, fiche 2, Français, - dans%20le%20cadre%20de%20l%27exploitation%20d%27une%20entreprise
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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