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CUSTOMS-RELATED BUSINESS FACILITATION MEASURE [1 fiche]

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Fiche 1 1999-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Il y en a dix : importation/admission temporaire de certains produits de voyageurs de commerce; envois par messageries; simplification des formalités pour les expéditions de faible valeur; systèmes compatibles d'échange électronique des données; système harmonisé de désignation et de codification des marchandises; diffusion de l'information sur les douanes/Guide de l'hémisphère sur les formalités de douanières; éléments de données communes; codes de conduite pour les fonctionnaires des douanes; méthode d'analyse du risque/de ciblage; système de vérification et mainlevée.

Espagnol

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