TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

That action on the part of the board of directors of a corporation in which the decision is reached to pay the stockholders of the corporation a portion of the earnings or surplus of the firm.  4, fiche 1, Anglais, - declaration

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Résolution adoptée par le conseil d'administration d'une société par actions qui ainsi s'engage à servir à une date déterminée, un dividende aux actionnaires inscrits à la date de clôture des registres.  2, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20d%27un%20dividende

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

En France et en Belgique, le conseil annonce souvent le dividende à venir, mais cela n'a juridiquement aucune valeur. C'est l'assemblée générale qui, lors de l'approbation des comptes annuels, décide du dividende. La distribution aux actionnaires d'un «dividende fictif» alors que les comptes font apparaître des bénéfices insuffisants constitue un délit. Les sociétés françaises et belges peuvent, sous certaines conditions, verser en cours d'année des «acomptes sur dividendes».  2, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20d%27un%20dividende

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol