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DESCENDING MIGRATORY FISH [1 fiche]

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Fiche 1 2001-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
  • Fish
CONT

The owner or occupier of any obstruction shall make such provision as the Minister determines to be necessary for the free passage of both ascending migratory fish and descending migratory fish during the period of construction thereof.

OBS

Fisheries Act (Chapter F-14).

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
  • Poissons
CONT

Le propriétaire ou l'occupant d'un obstacle prend les dispositions que le ministre juge nécessaires pour le libre passage du poisson migrateur, tant à sa montaison qu'à sa dévalaison, pendant la construction de ces ouvrages.

OBS

Loi sur les pêches (Chapitre F-14).

Espagnol

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