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DOCUMENT CARRIAGE [1 fiche]

Fiche 1 2016-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
DEF

A general term relating to any of several documents customarily associated with the international shipment of merchandise. Among these documents are a bill of lading, certificate of origin, customs or consular invoice, insurance certificate, dock receipt, and inspection certificates. Shipping documents are usually required by letters of credit and in transactions involving bills of lading.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
CONT

Le transport de marchandises de type classique qui ne fait appel qu'à un seul mode de transport, a provoqué la création d'un document de transport propre à chaque mode de transport. Ce type de document ne s'applique qu'au seul mode de transport concerné. Il est émis au commencement de ce transport par l'exécutant réel dont il règle la responsabilité pour perte ou avarie à la marchandise survenue pendant la période de prise en charge, en se référant à la Convention internationale ou à la loi nationale applicable à ce mode de transport.

OBS

Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

PHR

préparation, certification et transmission des documents d'expédition.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
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