TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DRAWBACK [3 fiches]

Fiche 1 2008-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
  • Government Contracts
DEF

A refund, in whole or in part, of import duties or taxes on goods that are later re-exported or used in the manufacture of other goods for export.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
  • Marchés publics
DEF

Remboursement total ou partiel des droits ou taxes d'importation, lorsque les biens importés sont réexportés ou incorporés dans d'autres produits destinés à l'exportation.

OBS

Le terme «rembours» est d'usage obligatoire en France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
  • Contratos gubernamentales
DEF

Eliminación [total o parcial] de los impuestos indirectos a las exportaciones, con el propósito de colocarlas en condiciones competitivas.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Foundry Practice

Français

Domaine(s)
  • Fonderie

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1982-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Aluminum

Français

Domaine(s)
  • Aluminium
OBS

«pièce rapportée» : fonderie.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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