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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DUE REGARD TO [4 fiches]

Fiche 1 2001-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
  • Tactical Operations (Air Forces)
DEF

An International Civil Aviation Organization (ICAO) procedure which permits military flight operations over the high seas without the knowledge of the ATC agency responsible for the area. The responsibility for flight safety is assumed by the flight crew or its associated support unit.

OBS

Not applicable in Canadian Domestic Airspace) (SIR Agreement)

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Opérations tactiques (Forces aériennes)
DEF

Procédure de l'Organisation de l'Aviation civile Internationale (OACI), qui autorise les vols militaires opérationnels en haute mer sans en avertir préalablement l'organisme de contrôle de la circulation aérienne responsable de la zone. La sécurité des vols est la responsabilité de l'équipage ou attribuée à l'unité de soutien associée

OBS

Cette procédure n'est pas applicable dans l'espace aérien canadien intérieur) (Accord SIR)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
OBS

so far as possible with due regard to the efficiency of the work of the office

Français

Domaine(s)
  • Traduction
OBS

dans toute la mesure compatible avec le souci d'obtenir le meilleur rendement (41)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction

Espagnol

Conserver la fiche 4

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