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ELECTION HANDBOOK THIRD PARTIES THEIR FINANCIAL AGENTS AUDITORS [1 fiche]

Fiche 1 2007-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Political Science (General)
  • Finance
  • Accounting
OBS

Elections Canada. This handbook represents the Chief Electoral Officer's interpretation of the Canada Elections Act and is designed to help third parties and their financial agents comply with the provisions of the Act. The handbook does not take precedence over the legislation and therefore should be read in conjunction with the Act. References to the provisions of the Act appear in square brackets in this handbook; for example: [section number].

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

Élections Canada. Le présent guide présente l'interprétation que le directeur général des élections fait de la Loi électorale du Canada et vise à aider les tiers et leur agent financier à respecter les dispositions de la Loi. Ce guide n'a pas préséance sur les dispositions législatives et, par conséquent, devrait être lu concurremment avec la Loi. Les références aux dispositions de la Loi sont indiquées entre crochets : par exemple, [numéro d'article].

Espagnol

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