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ELECTION OFFICER [2 fiches]

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Municipal Elections Act (s.4) provides for the appointment of election officials including returning officer, deputy returning officers and poll clerks ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Au Québec, «personnel électoral» comprend, les directeurs et les secrétaires du scrutin, les recenseurs, les réviseurs, les secrétaires de la commission de révision, les scrutateurs et les secrétaires du bureau de vote. Forme fautive : «officiers d'élection». On fait, au Québec, un usage abusif du mot officier [...] En termes de droit, le mot officier désigne le titulaire d'un office, c'est-à-dire d'une fonction publique conférée à vie. Il ne faut pas confondre cette acceptation avec celles de fonctionnaire, d'agent ou de dirigeant que l'on donne à tort au mot officier. Au singulier, cette expression devient «membre du personnel électoral».

OBS

officier d'élection; officière d'élection sont des calques de l'anglais.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

L'autre membre du personnel de scrutin leur donne ensuite un bulletin de vote plié en trois [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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