TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The prospectus which supersedes the preliminary prospectus and is accepted for filing by applicable provincial securities commissions. The final prospectus shows all required information pertinent to the new issue and a copy must be given to each buyer of the new issue.  2, fiche 1, Anglais, - final%20prospectus

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Prospectus émis à l'intention des souscripteurs par une société qui fait appel public à l'épargne, une fois que le prospectus (ou note d'information) provisoire a été approuvé et que toutes les modifications requises y ont été apportées.  2, fiche 1, Français, - prospectus%20d%C3%A9finitif

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Au Canada, ce document est remis à une autorité en valeurs mobilières, par exemple la Commission des valeurs mobilières du Québec, en France, à la Commission des Opérations de Bourse et, en Belgique, à la Commission bancaire et financière.  2, fiche 1, Français, - prospectus%20d%C3%A9finitif

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol