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FUTURE CONSIDERATIONS [1 fiche]

Fiche 1 2002-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • Team Sports (General)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

In a contract stating the terms of agreement to sell a player, privilege or special right to come for the selling team given by the buying team besides the amount of money paid to get the player.

OBS

Mostly used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • future consideration

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Sports d'équipe (Généralités)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Dans un contrat régissant la vente d'un joueur, privilège futur garanti à l'équipe cédante par l'équipe acquéreuse en plus de la somme qu'elle verse pour faire l'acquisition du joueur.

OBS

La notion est surtout exprimée au pluriel.

OBS

Dans la langue juridique, la notion de considération se rend par «compensation» et non par «considération».

CONT

Le contrat conclu avec les Islanders prévoit, en plus du versement de 250 000 $, des compensations futures.

Terme(s)-clé(s)
  • compensation future
  • considération future
  • considérations futures

Espagnol

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