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FUTURE LOSS [2 fiches]

Fiche 1 2015-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

The doctrine of "continuous trespass" applies only to omissions to remove something which has been brought on land and wrongfully left there; it does not extend to other cases where a defendant fails to restore the land to the same condition in which he found it, there the plaintiff can only treat the initial entry as trespass and must content himself with one action in which damages are recoverable for both past and future loss.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

If a contract or commitment involves future environmental expenditures relating to future transactions or events that are not expected to yield any benefits (that is, a "future loss"), a provision should be made currently for the future loss

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Si un contrat ou un engagement donne lieu à des dépenses environnementales futures qui ont trait à des opérations ou à des faits futurs qui ne sont pas censés procurer des avantages (c'est-à-dire, qu'il y aura «perte future»), une provision devrait être constituée dans l'exercice au titre de la perte future

Espagnol

Conserver la fiche 2

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