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FUTURE PAID-IN CAPITAL [1 fiche]

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Fiche 1 1997-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Commitments made by Canada for future purchases of non-budgetary share capital in international organizations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

S'emploie dans le cas d'une souscription qui n'est pas encore autorisée et qui sera appelée dans le futur d'après les modalités d'un accord conclu avec une banque ou une organisation internationale.

OBS

Terme adopté par le Comité de terminologie des finances publiques.

Espagnol

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