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HEALING GROUP [1 fiche]

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Fiche 1 2012-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Sociology
  • Practice and Procedural Law
CONT

... Canada agrees to cause Service Canada to credit each eligible recipient with an amount up to $3,000 for each eligible CEP [common experience payment] recipient for personal healing (the personalized healing amount) services from a list of healing entities or groups jointly approved by Canada and the AFN [Assembly of First Nations] ...

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des Autochtones
  • Droit judiciaire
CONT

[...] le Canada accepte de faire créditer par Service Canada à chaque bénéficiaire admissible du PEC [paiement d'expérience commune] un montant allant jusqu'à 3 000 $ pour des services de guérison personnelle (le montant pour guérison personnelle) fournis par une liste d'entités ou de groupes de guérison approuvés conjointement par le Canada et l'APN [Assemblée des Premières Nations] [...]

Espagnol

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