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HUMAN PATHOGENS TOXINS ACT [1 fiche]

Fiche 1 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Health Law
  • Human Diseases - Various
OBS

The purpose of the HPTA is to establish a safety and security regime to protect the health and safety of the public against the risks posed by human pathogens and toxins. The Public Health Agency of Canada ... enforces the HPTA ...

OBS

The acronym HPTA is used, but not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit de la santé
  • Maladies humaines diverses
OBS

La LAPHT vise à établir un cadre de sûreté et de sécurité pour protéger la santé et la sécurité de la population contre les risques associés aux agents pathogènes humains et aux toxines. L'application de la LAPHT relève de l'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) [...]

OBS

Bien que l'acronyme LAPHT soit utilisé, il n'est pas officiel.

Espagnol

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