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IN-BOND PRODUCTS [1 fiche]

Fiche 1 2008-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
  • Storehouses and Warehouses
DEF

Imported goods stored in a bonded warehouse pending payment of duty and/or taxes by the importer.

CONT

Customs supervision on goods focuses on goods duty unpaid including goods in bond, temporary import/export goods, and specific duty deduction/exemption goods.

OBS

bonded goods: term officially approved by Canadian Pacific Ltd.

OBS

bonded goods: term used by Revenue Canada, Customs.

Terme(s)-clé(s)
  • bonded good
  • good under bond
  • good in bond
  • in bond good
  • under bond good

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
  • Magasins de stockage
DEF

Marchandises conservées dans un entrepôt et soumises au contrôle de l'Administration des douanes jusqu'à ce que les droits de douane s'y rapportant aient été acquittés.

CONT

Le déplacement des marchandises depuis les installations portuaires jusqu'en un lieu désigné peut s'imposer pour l'une des raisons suivantes: [...] le coût du maintien des marchandises en entrepôt sous douane est souvent élevé et risque de pénaliser injustement l'importateur si l'on ne peut procéder rapidement à l'inspection et à l'analyse [...]

OBS

marchandises en douane : Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

OBS

marchandises en douane, marchandises sous douane : termes utilisés par Revenu Canada, Douanes.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise en douane
  • marchandise sous douane
  • marchandise en entrepôt de douane

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
  • Depósitos para almacenaje
DEF

Mercancías almacenadas según el régimen de depósito de aduanas, por un plazo determinado, en un lugar habilitado a tal efecto, bajo potestad de la aduana, con suspensión de derechos e impuestos que correspondan.

Terme(s)-clé(s)
  • mercancía en depósito fiscal
  • mercancía afianzada
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